Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les commandes de produits passées sur le site velysera.com.

Elles s’appliquent à tout consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

1. Identité du vendeur

Les produits présentés sur velysera.com sont vendus par :

Danyl EL-KABIR, entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial utilisé : VELYSERA
Adresse professionnelle : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
E-mail : contact@velysera.com
Téléphone : +33 9 72 10 41 13
SIREN : 107 818 684
Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) le 23 juillet 2026.

VELYSERA demeure le vendeur contractuel et l’interlocuteur du client, y compris lorsque la préparation, le paiement, l’expédition ou la livraison sont confiés à des prestataires.

2. Champ d’application et acceptation

Les CGV applicables sont celles mises à la disposition du client au moment de sa commande.

Avant de confirmer son achat, le client peut consulter les principales caractéristiques du produit, le contenu de son panier, le prix total, les modalités de livraison, les conditions de retour et les présentes CGV. Il peut modifier son panier et corriger les éventuelles erreurs avant le paiement.

La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de payer le montant affiché.

Les CGV sont rédigées en français. Le client peut les conserver par téléchargement, impression ou enregistrement.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page produit ainsi que, lorsque nécessaire, dans sa notice et les documents qui l’accompagnent.

Le client doit consulter ces informations avant de commander et vérifier que le produit correspond à ses besoins.

VELYSERA veille à ne présenter comme propres au produit commercialisé que les caractéristiques techniques, conditions d’utilisation, précautions et informations ayant été validées pour le modèle effectivement vendu.

Les photographies et vidéos ont pour objectif de représenter le produit aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu peuvent résulter de l’écran utilisé, de l’éclairage ou des conditions de prise de vue, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit commandé.

Aucun produit, modèle ou accessoire différent ne sera substitué à celui commandé sans l’accord préalable du client.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et correspondent au prix final facturé par VELYSERA au consommateur.

Le montant total de la commande, comprenant les éventuels frais supplémentaires facturés par VELYSERA, est affiché avant sa validation définitive.

Aucun droit de douane, taxe d’importation ou autre frais supplémentaire lié à l’acheminement international ne sera demandé au client lors de la livraison.

La livraison standard suivie est actuellement proposée gratuitement en France, en Belgique et au Luxembourg, sans minimum de commande.

VELYSERA peut modifier ses prix pour les commandes futures. Le prix facturé reste celui affiché lors de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, VELYSERA informe le client avant l’expédition. Le client peut confirmer sa commande au prix corrigé ou l’annuler et obtenir le remboursement des sommes déjà encaissées.

Aucun montant supérieur au montant accepté lors de la commande ne sera prélevé par VELYSERA sans l’accord du client.

5. Commande

Le client sélectionne le produit et la quantité souhaitée puis les ajoute à son panier.

Avant le paiement, un récapitulatif lui permet notamment de vérifier :

• le produit et la quantité commandés ;
• le prix total ;
• les coordonnées de facturation et de livraison ;
• le mode et le délai annoncé de livraison ;
• le moyen de paiement sélectionné.

Le contrat de vente est conclu lorsque le paiement est autorisé et que la confirmation de commande est envoyée au client.

Le client doit vérifier cette confirmation et signaler rapidement toute erreur à support@velysera.com.

VELYSERA peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de paiement refusé, d’informations manifestement erronées, de suspicion sérieuse de fraude ou de quantité manifestement incompatible avec un achat destiné à un usage personnel.

Toute somme encaissée au titre d’une commande annulée par VELYSERA est remboursée.

6. Paiement

Le prix est payable intégralement lors de la commande au moyen des modes de paiement proposés.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés disponibles sur Shopify.

VELYSERA n’accède pas aux informations complètes de la carte bancaire ni au cryptogramme du client.

La préparation de la commande débute après la confirmation effective du paiement.

En cas de refus, d’annulation ou d’échec du paiement, la commande n’est pas considérée comme validée.

VELYSERA peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier un paiement ou prévenir une tentative de fraude.

7. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités annoncées sur le Site.

Si un produit devient indisponible après la commande ou si un événement empêche son exécution conforme, VELYSERA en informe le client dans les meilleurs délais.

Aucune substitution n’est effectuée sans l’accord préalable du client.

Lorsque la commande ne peut pas être exécutée conformément à ce qui a été acheté, les sommes correspondantes sont remboursées sans retard injustifié.

8. Livraison

VELYSERA livre actuellement en France, en Belgique et au Luxembourg.

La livraison standard est suivie et gratuite, sans minimum de commande.

Pour les commandes livrées en France, le délai total de livraison actuellement estimé est de 5 à 8 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.

Pour les commandes livrées en Belgique ou au Luxembourg, le délai estimé applicable est communiqué au client avant la validation définitive de sa commande et, le cas échéant, repris dans sa confirmation de commande.

Les délais annoncés comprennent, selon la commande et la destination, la préparation de la commande, son contrôle avant expédition, sa remise au transporteur et son acheminement jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Le délai ou la date de livraison communiqué au client avant la validation définitive de sa commande constitue le délai applicable à la commande concernée.

Des circonstances extérieures à VELYSERA peuvent exceptionnellement affecter l’acheminement. Elles ne privent pas le client des droits dont il bénéficie en cas de dépassement du délai de livraison applicable à sa commande.

Les modalités détaillées relatives à la préparation, au suivi et aux incidents de livraison figurent dans la Politique d’expédition, qui complète les présentes CGV.

9. Adresse de livraison

Le client doit vérifier l’exactitude de son nom, de son adresse, de son code postal, de sa ville, de son numéro de téléphone et de toute information nécessaire à la livraison.

Une demande de correction doit être transmise immédiatement depuis le compte client lorsque cette fonctionnalité est disponible ou par e-mail à support@velysera.com.

VELYSERA fait son possible pour prendre en compte toute correction transmise avant l’expédition de la commande. Une fois la commande expédiée, une modification de l’adresse peut ne plus être possible.

10. Retard ou absence de livraison

VELYSERA doit livrer le produit dans le délai communiqué au client avant la validation de sa commande.

Lorsque la livraison n’intervient pas dans ce délai, le consommateur bénéficie des recours prévus par la réglementation applicable.

Le consommateur peut notamment demander à VELYSERA d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions légales sont réunies, mettre fin au contrat si la livraison n’intervient toujours pas.

Lorsque le contrat est valablement résolu pour défaut de livraison, les sommes dues au consommateur sont remboursées dans les conditions et délais prévus par la réglementation.

11. Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client lorsqu’il en prend physiquement possession, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par VELYSERA, en prend possession.

Jusqu’à cette remise, VELYSERA demeure responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la loi.

12. Demande d’annulation avant expédition

Une demande d’annulation peut être transmise depuis le compte client lorsque cette fonctionnalité est disponible ou par e-mail à support@velysera.com.

Tant que la commande n’a pas été expédiée, VELYSERA fait son possible pour prendre en compte une demande d’annulation et procéder au remboursement correspondant.

Une fois la commande expédiée, son interruption immédiate peut ne plus être possible.

Le client conserve alors son droit légal de rétractation ainsi que, lorsque ses conditions sont réunies, le bénéfice de l’Engagement VELYSERA 90 jours décrit ci-dessous.

13. Droit légal de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer VELYSERA de sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de motif.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, ou lorsqu’un produit est composé de plusieurs lots ou pièces dont la livraison est échelonnée, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier bien, lot ou de la dernière pièce concernée.

La décision de se rétracter peut être transmise :

• au moyen de la page Exercer mon droit de rétractation ;
• par e-mail à retours@velysera.com ;
• depuis le compte client VELYSERA lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
• ou par toute autre déclaration claire exprimant sans ambiguïté la volonté de se rétracter.

L’utilisation du formulaire ou de la fonctionnalité en ligne n’est pas obligatoire lorsqu’une autre déclaration claire permet d’établir la volonté du consommateur de se rétracter.

Après avoir notifié sa décision dans le délai légal, le client doit retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.

En cas de rétractation pour simple changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le client peut examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Une dépréciation peut toutefois être retenue lorsque le produit a été manipulé ou utilisé au-delà de ce qui était nécessaire à cet examen. Toute dépréciation éventuellement retenue doit être justifiée et proportionnée à la perte de valeur effectivement constatée.

Ces règles relatives au droit légal de rétractation sont distinctes des conditions plus favorables accordées dans le cadre de l’Engagement VELYSERA 90 jours.

14. Contrat de garantie commerciale — Engagement VELYSERA 90 jours

90 jours pour l’essayer chez vous.

En complément du droit légal de rétractation et des garanties légales, VELYSERA accorde gratuitement au client une garantie commerciale dénommée « Engagement VELYSERA 90 jours ».

Cette garantie permet au client d’utiliser normalement le produit conformément à sa destination, à sa notice et aux précautions applicables afin de l’intégrer à sa routine réelle, puis d’en demander le retour s’il ne lui convient pas.

14.1. Produits couverts

L’Engagement VELYSERA 90 jours s’applique aux produits achetés directement sur velysera.com pour lesquels cet engagement est annoncé au client avant la validation de la commande.

Lorsque le produit bénéficie de l’Engagement VELYSERA 90 jours, le bénéfice de celui-ci est inclus automatiquement dans l’achat et ne nécessite aucune souscription séparée.

14.2. Prix de la garantie commerciale

L’Engagement VELYSERA 90 jours est fourni gratuitement. Aucun supplément n’est facturé au client pour en bénéficier.

14.3. Durée et point de départ

L’Engagement VELYSERA 90 jours est valable pendant 90 jours à compter de la réception du dernier article de la commande.

La demande de retour doit être transmise avant l’expiration de cette période de 90 jours.

14.4. Étendue territoriale

L’Engagement VELYSERA 90 jours s’applique aux commandes éligibles effectuées sur velysera.com et livrées en France, en Belgique ou au Luxembourg.

14.5. Utilisation autorisée pendant les 90 jours

Dans le cadre de l’Engagement VELYSERA 90 jours, le client peut utiliser normalement le produit conformément à sa destination, à sa notice et aux précautions applicables.

Les traces raisonnables résultant d’un essai normal et conforme du produit sont acceptées et ne suffisent pas, à elles seules, à exclure le bénéfice de l’Engagement VELYSERA 90 jours.

14.6. Conditions du retour

Pour bénéficier de l’Engagement VELYSERA 90 jours, le produit doit :

• être retourné avec les principaux accessoires, éléments et composants fournis nécessaires à son utilisation ;
• avoir été utilisé conformément à sa destination, à sa notice et aux précautions applicables ;
• être nettoyé conformément aux instructions applicables avant son expédition ;
• ne pas présenter de détérioration résultant d’un accident, d’un usage anormal ou manifestement inadapté, d’une modification non autorisée, d’un non-respect des instructions ou d’un dommage volontaire ;
• être correctement emballé et protégé pour son transport.

L’absence de l’emballage d’origine ne suffit pas, à elle seule, à exclure le bénéfice de l’Engagement VELYSERA 90 jours. Le produit doit toutefois être emballé de façon suffisamment protectrice pour son retour.

14.7. Exclusions

L’Engagement VELYSERA 90 jours peut être refusé lorsque :

• le produit retourné est substantiellement incomplet ;
• le produit a été volontairement endommagé ;
• le dommage résulte d’un accident postérieur à la livraison ;
• le produit a fait l’objet d’une modification non autorisée ;
• le produit a été utilisé de manière manifestement contraire à sa destination, à sa notice ou aux précautions applicables.

Ces exclusions concernent uniquement la garantie commerciale. Elles ne limitent pas les droits du client lorsqu’un défaut, une panne ou une non-conformité relève d’une garantie légale.

14.8. Modalités de mise en œuvre

La demande doit être transmise dans les 90 jours suivant le point de départ défini ci-dessus :

• par e-mail à retours@velysera.com ;
• ou depuis le compte client VELYSERA lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Pour permettre l’identification de la commande, le client est invité à communiquer son nom, l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat et son numéro de commande.

Le client n’a pas à justifier pourquoi le produit ne lui convient pas pour demander le bénéfice de l’Engagement VELYSERA 90 jours.

Après l’enregistrement de la demande, VELYSERA communique au client l’adresse de retour applicable ainsi que les instructions nécessaires.

Le produit doit être expédié au plus tard dans les 14 jours suivant la communication des instructions de retour, sauf délai plus favorable expressément accordé par VELYSERA.

14.9. Frais de retour

Lorsqu’un retour est demandé uniquement parce que le produit ne convient pas au client dans le cadre de l’Engagement VELYSERA 90 jours, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le client se charge de choisir son transporteur et d’organiser l’expédition vers l’adresse communiquée par VELYSERA, sauf lorsqu’une solution différente lui est expressément proposée.

VELYSERA ne facture aucun frais de dossier ni aucun frais de restockage.

14.10. Remboursement

Après réception et contrôle du produit, lorsque les conditions de l’Engagement VELYSERA 90 jours sont remplies, VELYSERA rembourse le prix effectivement payé pour le produit retourné.

Les éventuels frais initiaux de livraison ne sont pas remboursés lorsqu’un retour intervient uniquement au titre de l’Engagement VELYSERA 90 jours après expiration du droit légal de rétractation, sauf indication plus favorable communiquée au client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après la validation du retour.

Il est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès avec le client pour utiliser un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais supplémentaire.

14.11. Garant

VELYSERA – Danyl EL-KABIR, entrepreneur individuel
61 rue de Lyon
75012 Paris
France
Téléphone : +33 9 72 10 41 13
E-mail : retours@velysera.com

14.12. Support durable et articulation avec les garanties légales

Les conditions applicables à l’Engagement VELYSERA 90 jours sont communiquées au consommateur de manière lisible et compréhensible sur un support durable au plus tard lors de la délivrance du produit.

L’Engagement VELYSERA 90 jours constitue une protection supplémentaire accordée par VELYSERA. Il s’ajoute au droit légal de rétractation, à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés et ne réduit aucun de ces droits.

L’encadré d’information relatif aux garanties légales figure à la section 18 des présentes CGV et fait partie intégrante de l’information relative au présent contrat de garantie commerciale.

Lorsque des conditions plus favorables de l’Engagement VELYSERA 90 jours ont été clairement annoncées au client avant la conclusion de la commande et sont applicables à celle-ci, ces conditions plus favorables demeurent applicables.

Les modalités opérationnelles complètes sont également disponibles dans la Politique de retour et de remboursement.

15. Adresse et frais de retour

L’adresse professionnelle située au 61 rue de Lyon, 75012 Paris, n’est pas une adresse de retour.

L’adresse de retour applicable à la commande et les instructions nécessaires sont communiquées après l’enregistrement de la demande.

Afin d’éviter toute erreur d’acheminement, le client est invité à attendre ces instructions avant d’expédier le produit. Cette recommandation ne conditionne toutefois pas la validité d’une rétractation légalement notifiée dans les délais.

En cas de rétractation ou de retour motivé uniquement par un changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Aucun frais de dossier ni frais de restockage n’est facturé.

En cas de produit défectueux, incorrect, endommagé ou non conforme, les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas à la charge du client lorsqu’ils relèvent de la responsabilité légale de VELYSERA.

16. Remboursements

16.1. Remboursement au titre du droit légal de rétractation

Lorsqu’un droit légal de rétractation est valablement exercé, VELYSERA rembourse le prix effectivement payé ainsi que les éventuels frais de livraison standard initialement facturés.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle VELYSERA est informée de la décision de rétractation.

VELYSERA peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour utiliser un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais supplémentaire.

16.2. Remboursement au titre de l’Engagement VELYSERA 90 jours

Lorsqu’un retour intervient uniquement au titre de l’Engagement VELYSERA 90 jours après expiration du droit légal de rétractation, le remboursement intervient après la réception et le contrôle du produit.

Le remboursement porte sur le prix effectivement payé pour le produit retourné et est effectué dans un délai maximal de 14 jours après la validation du retour.

Les éventuels frais initiaux de livraison ne sont pas remboursés dans ce cadre, sauf indication plus favorable communiquée au client.

Les frais directs de retour restent à la charge du client.

Aucun frais de dossier ni frais de restockage n’est facturé.

17. Produit endommagé, incorrect, incomplet, défectueux ou non conforme

Le client est invité à contacter VELYSERA dès que possible si le produit reçu est endommagé, incorrect, incomplet, défectueux ou non conforme à la commande.

Pour faciliter l’examen de la situation, VELYSERA peut demander :

• le numéro de commande ;
• une description du problème ;
• des photographies ou une courte vidéo du produit ;
• des photographies de l’emballage et, lorsque cela est utile, de l’étiquette d’expédition.

Ces éléments peuvent faciliter et accélérer le traitement de la demande, mais leur absence ne supprime ni ne limite les droits légaux du client.

Le client est invité à ne pas renvoyer spontanément le produit. VELYSERA lui indique si un retour est nécessaire et lui transmet les instructions adaptées.

Lorsque le défaut, l’erreur ou la non-conformité relève de la responsabilité légale de VELYSERA, les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas à la charge du client.

Selon les conditions prévues par la réglementation, la solution peut notamment prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente avec remboursement.

18. Garanties légales

Le vendeur répond des garanties légales applicables au produit indépendamment de l’Engagement VELYSERA 90 jours.

Le professionnel répondant des garanties légales est :

VELYSERA – Danyl EL-KABIR, entrepreneur individuel
61 rue de Lyon
75012 Paris
France
Téléphone : +33 9 72 10 41 13
E-mail : support@velysera.com

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie éventuellement accordée par le fabricant, un fournisseur ou un autre tiers.

L’absence d’emballage d’origine, de vidéo de déballage ou de garantie accordée par un fournisseur ne peut, à elle seule, supprimer les garanties légales du consommateur.

Les garanties légales ne couvrent pas un dommage résultant exclusivement de l’usure normale, d’un accident postérieur à la livraison, d’une utilisation manifestement inadaptée ou d’une modification non autorisée, sauf lorsque le dommage invoqué résulte lui-même d’un défaut couvert par une garantie légale.

L’Engagement VELYSERA 90 jours est une garantie commerciale supplémentaire. Il ne limite ni ne remplace les garanties légales décrites ci-dessus.

Lorsqu’un consommateur réside habituellement dans un autre État membre de l’Union européenne vers lequel VELYSERA dirige ses activités, aucune disposition des présentes CGV ne le prive de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi qui lui serait applicable en l’absence de choix de la loi française.

19. Utilisation du produit et précautions

Le client doit utiliser le produit conformément à sa destination, à la notice fournie et aux précautions et instructions applicables au modèle effectivement commercialisé.

Les informations relatives à la technologie ou à l’utilisation publiées sur le Site ne remplacent pas les instructions spécifiques accompagnant le produit.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits du consommateur lorsqu’un dommage ou un défaut est légalement imputable à VELYSERA.

20. Responsabilité

VELYSERA est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des prestataires.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur ni une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

VELYSERA ne peut toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une utilisation manifestement inadaptée, d’un accident postérieur à la livraison, d’une modification non autorisée ou du non-respect des instructions de sécurité, sous réserve des garanties et responsabilités légales applicables.

21. Force majeure

La responsabilité d’une partie ne peut être engagée lorsqu’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure empêche temporairement ou définitivement l’exécution de ses obligations.

Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement sans priver le consommateur de ses droits impératifs.

22. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

23. Archivage et preuve

Les confirmations de commande, factures, échanges, preuves de paiement et enregistrements électroniques peuvent servir de preuve des opérations réalisées, sous réserve de la possibilité pour le client d’en contester l’exactitude.

Les contrats conclus électroniquement avec un consommateur pour un montant égal ou supérieur au seuil fixé par la réglementation sont conservés pendant la durée légalement prévue.

Le client peut demander l’accès à un contrat archivé en écrivant à contact@velysera.com et en indiquant son numéro de commande ainsi que l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.

24. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation :

E-mail : support@velysera.com
Téléphone : +33 9 72 10 41 13
Formulaire : Contacter VELYSERA
Courrier : VELYSERA – Danyl EL-KABIR, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France

Pour faciliter le traitement de la demande, le client est invité à indiquer son numéro de commande et l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.

25. Médiation de la consommation

En cas de différend relatif à une commande, le consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite à VELYSERA afin de rechercher une solution amiable.

Après avoir préalablement sollicité VELYSERA et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès du médiateur dont relève l’entreprise :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Site : Déclarer un litige auprès de CM2C

Le consommateur peut déposer sa demande de médiation directement auprès de CM2C dans les conditions prévues par la réglementation et par le dispositif de médiation applicable.

La médiation de la consommation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.

26. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les commandes conclues sur velysera.com sont soumises au droit français.

Lorsque VELYSERA dirige ses activités vers l’État dans lequel un consommateur a sa résidence habituelle, le choix du droit français ne peut toutefois avoir pour effet de priver ce consommateur de la protection que lui assurent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi qui lui serait applicable en l’absence de ce choix.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV n’impose au consommateur de saisir exclusivement une juridiction située en France ou à Paris lorsque les règles impératives applicables lui permettent de saisir une autre juridiction compétente.

27. Modification et divisibilité

VELYSERA peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures afin de tenir compte d’une évolution de la boutique, de ses produits, de ses services ou de la réglementation.

La version applicable à une commande reste celle acceptée par le client lors de sa validation.

Une modification ultérieure de l’Engagement VELYSERA 90 jours ne peut réduire rétroactivement les droits accordés au titre d’une commande déjà conclue.

Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.